1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») régissent la vente, sur le site Dear Santa (https://dear-santa.co), de messages vidéo personnalisés du Père Noël (ci-après « la Vidéo ») par HKG Lab (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
HKG Lab, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé La Maison Bleue, 16 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen, France, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 108 490 830 — TVA intracommunautaire FR60 108 490 830.
Directeur de la publication : Aymeric Gin, Président. E-mail : contact@dear-santa.co. Site : https://dear-santa.co.
Dear Santa est le nom commercial sous lequel HKG Lab exploite le site.
3. Le produit
La Vidéo est un message vidéo du Père Noël, réalisé à partir des informations fournies par le Client lors de la commande : prénom de l’enfant, âge, bonne action de l’année, cadeau espéré et, le cas échéant, prénom de la personne qui offre la Vidéo. Le Père Noël s’adresse à l’enfant par son prénom et reprend ces éléments.
La Vidéo est un contenu numérique, fourni sous forme de lien de visionnage et de téléchargement. Elle est réalisée en français, anglais, espagnol ou italien selon la langue choisie lors de la commande.
Les visuels et extraits présentés sur le site sont des exemples ; chaque Vidéo est unique et peut différer légèrement de ces exemples.
4. Commande
Le Client renseigne les informations de personnalisation, son adresse e-mail et son pays, puis procède au paiement. La commande est ferme à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’adresse indiquée.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées (orthographe du prénom, adresse e-mail notamment). Une erreur de saisie ne peut donner lieu à un remboursement, mais le Vendeur s’efforcera, sur demande via la page Contact, de corriger la Vidéo lorsque cela est possible.
Après la commande, des produits complémentaires peuvent être proposés au Client (par exemple une seconde Vidéo pour un frère ou une sœur). Leur achat est facultatif, s’effectue en un clic avec le moyen de paiement déjà utilisé et est soumis aux présentes CGV.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut proposer des offres promotionnelles limitées dans le temps.
Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
6. Livraison
La Vidéo est livrée par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la commande, sous un délai indicatif de 24 heures à compter de la validation du paiement. En période de forte affluence (décembre), ce délai peut être porté à 72 heures au maximum. Le Client veillera à vérifier son dossier de courriers indésirables.
Le lien de visionnage reste accessible au moins jusqu’au 31 janvier suivant la commande ; le Client est invité à télécharger la Vidéo pour la conserver.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°), ni pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (13°).
La Vidéo étant un contenu numérique nettement personnalisé dont la production débute dès la validation du paiement, le Client reconnaît expressément, en validant sa commande, que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
8. Garantie satisfait ou remboursé
Indépendamment des dispositions ci-dessus, le Vendeur accorde une garantie commerciale : si la Vidéo ne convient pas au Client, celui-ci peut en demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant sa livraison, via la page Contact, sans avoir à se justifier. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours.
En cas de Vidéo non livrée dans les délais annoncés ou de défaut technique empêchant son visionnage, le Vendeur procède au choix du Client à une nouvelle livraison ou au remboursement.
9. Propriété intellectuelle et usage
La Vidéo est destinée à un usage strictement privé et familial. Le Client peut la visionner, la télécharger et la partager avec ses proches. Toute diffusion publique, commerciale ou sur les réseaux sociaux à des fins promotionnelles est interdite sans l’accord écrit du Vendeur.
L’ensemble des éléments du site et des Vidéos (images, textes, musiques, animations, personnage) demeure la propriété exclusive de HKG Lab.
10. Données personnelles
Les données du Client et les informations relatives à l’enfant sont collectées dans le seul but de produire et livrer la Vidéo, et de gérer la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer via la page Contact.
11. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une adresse e-mail erronée, d’un filtrage par la messagerie du Client, d’une connexion Internet insuffisante ou d’un appareil incompatible. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@dear-santa.co ou la page Contact. Le Vendeur s’engage à répondre sous 48 heures ouvrées.
13. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’aurait pu être réglé avec le service client. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.